Avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

En vigueur depuis le 11/02/2025En vigueur depuis le 11 février 2025

Article

En vigueur

Les partenaires sociaux de la branche ont conclu un accord relatif à la formation professionnelle et à l'alternance en janvier 2020 pour une durée de 5 ans prenant en compte le cadre juridique et les orientations de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 dite « Avenir professionnel ».

Par ailleurs, les entreprises sociales pour l'habitat (ESH) sont toujours confrontées à des profondes et rapides mutations de leur environnement économique et social, les invitant à engager des transformations de leurs organisations pour répondre à ces enjeux.

Pour accompagner ces transformations, les parties signataires du présent avenant souhaitent rappeler que le développement des compétences des salariés de la branche par la voie de la formation professionnelle et de l'apprentissage ou l'alternance constitue un levier incontournable.

Eu égard à l'importance de l'enjeu formatif et d'employabilité pour la profession, et afin de permettre aux salariés et aux ESH de continuer à être couvert par des dispositions conventionnelles portant sur la formation, les partenaires sociaux se sont réunis le 11 octobre 2024 pour négocier et traiter l'actualité formative.

Aussi, ils souhaitent proroger la durée de l'accord conclu le 30 janvier 2020 afin que la branche soit couverte par des dispositions conventionnelles portant sur ce thème dans l'attente d'une visibilité sur les éventuels textes législatifs sur la formation professionnelle.