Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Textes Attachés : Avenant n° 25 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Extension

Etendu par arrêté du 16 juin 2025 JORF 19 juin 2025
Elargi par arrêté du 16 juin 2025 JORF 19 juin 2025

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 18 décembre 2024. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : CPME ; MEDEF ; U2P,
  • Organisations syndicales des salariés : CGT ; CFDT ; CFTC ; CFE-CGC ; CGT-FO,

Numéro du BO

2025-8

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  • Article

    En vigueur

    La dernière phrase de l'article 2 de l'annexe B est complétée de la façon suivante : après le mot « employeur » est ajoutée la phrase suivante « et aux ministres des cultes et aux membres des congrégations et des collectivités religieuses affiliés au régime de base de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC). »

    Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.