Avenant n° 25 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Article

En vigueur

La dernière phrase de l'article 2 de l'annexe B est complétée de la façon suivante : après le mot « employeur » est ajoutée la phrase suivante « et aux ministres des cultes et aux membres des congrégations et des collectivités religieuses affiliés au régime de base de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC). »

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.