Article
La dernière phrase de l'article 2 de l'annexe B est complétée de la façon suivante : après le mot « employeur » est ajoutée la phrase suivante « et aux ministres des cultes et aux membres des congrégations et des collectivités religieuses affiliés au régime de base de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC). »
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.