En vigueur
Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Animateur d'escalade sur structure artificielle » prévues dans le cadre de l'avenant n° 168 du 30 juin 2022 sont remplacées par les dispositions suivantes :Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives et limites d'exercice CQP « Animateur d'escalade sur structure artificielle » Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport Articles cités
En vigueur
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.En vigueur
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Textes Attachés : Avenant n° 206 du 12 novembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective)
Extension
Etendu par arrêté du 27 juin 2025 JORF 9 juillet 2025
IDCC
- 2511
Signataires
- Fait à : Fait à Arcueil, le 12 novembre 2024. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : CoSMoS ; AESL,
- Organisations syndicales des salariés : CFDT ; FNASS,
Numéro du BO
2024-52
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché