À l'article premier, le groupe d'activités 97.23 est rédigé de la façon suivante :

« 97.23.   Autres services fournis à la collectivité (non marchands à caractère privé).

Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation professionnelle de l'industrie (AFPI), les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), tout organisme ayant principalement pour objet statutaire de rassembler et animer les AFPI et CFAI, les organismes de formation d'entreprise et les centres de formation d'apprentis d'entreprise, définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III. »

Au même article premier, le contenu de la clause de rattachement prévue au paragraphe III est rédigé comme suit :

« Les organismes privés de formation continue, les organismes privés de formation par apprentissage ainsi que les organismes chargés de leur rassemblement et animation, pour lesquels a été prévue la présente clause de rattachement seront les suivants :

1.   Les associations de formation professionnelle de l'industrie (AFPI), créées à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs relevant des industries de la métallurgie telles que définies par le présent accord ;

2.   Les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI) créés à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs relevant des industries de la métallurgie telles que définies par le présent accord ;

3.   Tout organisme ayant principalement pour objet statutaire de rassembler et animer les AFPI et CFAI visés aux 1 et 2 de la présente clause de rattachement ;

4.   Les organismes de formation d'entreprise et les centres de formation d'apprentis d'entreprise, non dotés de la personnalité morale et intégrés à une entreprise relevant des industries de la métallurgie telles que définies par le présent accord, ainsi que les organismes de formation d'entreprise et les centres de formation d'apprentis d'entreprise dotés de la personnalité morale et dont l'activité s'exerce principalement au profit de l'entreprise qui a été à l'initiative de leur création, ou du groupe auquel appartient cette entreprise, dès lors que cette entreprise relève des industries de la métallurgie telles que définies par le présent accord. »

Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord qu'il modifie.

Il entre en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant, sans exclusion, et au plus tôt le 1er janvier 2025.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.