Avenant du 14 novembre 2024 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux

Article 2.1

En vigueur étendu

Extension et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord qu'il modifie.

Il entre en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant, sans exclusion, et au plus tôt le 1er janvier 2025.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.