Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

Textes Attachés : Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 9 novembre 2021 relatif au télétravail

IDCC

  • 1672

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 3 octobre 2024. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FFA,
  • Organisations syndicales des salariés : CFTC CSFV ; CFDT banques assurances ; UNSA banques assurances ; CFE-CGC assurance,

Numéro du BO

2024-43

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  • Article 1er

    En vigueur

    L'article 18 de l'accord relatif au télétravail dans les sociétés d'assurances est modifié comme suit :

    « Article 18
    Durée de l'accord

    Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, est prorogé jusqu'au 1er juillet 2025. Le renouvellement de cet accord sera inscrit de plein droit à l'agenda social 2025. »

  • Article 2

    En vigueur


    Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal ; le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour dudit dépôt.