Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Textes Attachés : Avenant n° 21 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Extension

Etendu par arrêté du 4 novembre 2024 JORF 14 novembre 2024
Elargi par arrêté du 4 novembre 2024 JORF 14 novembre 2024

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 20 juin 2024. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : CPME ; MEDEF ; U2P,
  • Organisations syndicales des salariés : CGT ; CFDT ; CFTC ; CFE-CGC ; CGT-FO,

Numéro du BO

2024-34

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  • Article

    En vigueur

    Le paragraphe 2 de l'article 8 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 est modifié et rédigé comme suit :
    « L'accord s'applique également de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie selon des conditions particulières. »

    L'alinéa 7 de l'article 19 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 est supprimé.

    À l'article 2 de l'annexe B à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, la dernière ligne du tableau est supprimée.

    Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.