Avenant n° 21 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Article

En vigueur

Le paragraphe 2 de l'article 8 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 est modifié et rédigé comme suit :
« L'accord s'applique également de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie selon des conditions particulières. »

L'alinéa 7 de l'article 19 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 est supprimé.

À l'article 2 de l'annexe B à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, la dernière ligne du tableau est supprimée.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.