Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.

Conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans un délai de six mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.

En revanche, le présent avenant ne peut s'appliquer à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française dans lesquelles s'applique le régime de spécialité législative.

Eu égard à son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Les dispositions de l'annexe de l'accord du 25 novembre 2021 reprenant la liste des certifications éligibles sont annulées et remplacées par les stipulations ci-dessous :

« La liste des certifications définie en annexe de l'accord du 25 novembre 2021 a évolué.

D'une part, les partenaires sociaux ont fait le constat que l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance, comprenant un nombre important de certifications, était peu mobilisé dans la branche. Ils ont donc décidé de réduire la liste des certifications éligibles à la Pro-A, étant précisé que les certifications référencées dans le présent avenant sont toujours associées à des métiers en forte mutation et en risque d'obsolescence des compétences.

D'autre part, certaines certifications inactives à ce jour ont fait l'objet d'un nouveau dépôt et d'un nouvel enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Les certifications inactives sont ainsi retirées et remplacées, lorsque cela est le cas, par les certifications actives déposées par les certificateurs et enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles.

Enfin, et en tout état de cause, l'argumentaire ainsi que les informations relatives au choix permettant de justifier les certifications professionnelles retenues pour les actions de reconversion ou de promotion par alternance de l'annexe signée le 25 novembre 2021 restent inchangés.

La liste des certifications éligibles est mise à jour telle que suit :

(1) Article étendu sous réserve que les certifications listées soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.  
(Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 1)

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur dès le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Le présent avenant fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.