Avenant n° 2 du 3 juin 2024 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)

Article 4

En vigueur

Notification, dépôt et demande d'extension


Le présent avenant fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.