Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 11 avril 2024 à l'accord du 9 novembre 2023 relatif à la faculté pour les entreprises de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement

Extension

Etendu par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 8 octobre 2024
Agréé par arrêté du 4 juin 2024 JORF 11 juin 2024

IDCC

  • 3243

Signataires

  • Fait à : Fait à Lyon, le 11 avril 2024. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FFQ,
  • Organisations syndicales des salariés : CFTC CSFV ; FS CFDT ; UNSA FCS,

Numéro du BO

2024-22

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  • Article

    En vigueur

    Le présent accord d'intéressement a pour but d'associer collectivement les salariés aux résultats de l'entreprise.

    Il précise :
    – la période pour laquelle il est adopté ;
    – les bénéficiaires de l'intéressement ;
    – les modalités de calcul de l'enveloppe d'intéressement ;
    – les critères de répartition de cette enveloppe entre les bénéficiaires ;
    – les conditions de versement ;
    – les modalités d'information des bénéficiaires ;
    – les modalités de suivi de l'exécution de l'accord ;
    – les procédures de règlement des différends liés à l'application de l'accord ou sa révision.

    Les modalités de calcul ont été choisies, parmi les options proposées à l'article 5, afin de refléter de façon la plus pertinente possible l'amélioration des résultats de l'entreprise.

    Les modalités de répartition ont été choisies, parmi les options proposées à l'article 7, afin de refléter de façon la plus pertinente possible la contribution de chacun dans l'effort collectif nécessaire à l'amélioration des résultats de l'entreprise.

    De par sa nature aléatoire, l'intéressement est variable dans son montant mais aussi dans son principe.

    Ainsi, si les conditions requises par le présent accord ne sont pas satisfaites, l'intéressement peut être nul.

    Articles cités