Avenant n° 1 du 11 avril 2024 à l'accord du 9 novembre 2023 relatif à la faculté pour les entreprises de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Article

En vigueur

Le présent accord d'intéressement a pour but d'associer collectivement les salariés aux résultats de l'entreprise.

Il précise :
– la période pour laquelle il est adopté ;
– les bénéficiaires de l'intéressement ;
– les modalités de calcul de l'enveloppe d'intéressement ;
– les critères de répartition de cette enveloppe entre les bénéficiaires ;
– les conditions de versement ;
– les modalités d'information des bénéficiaires ;
– les modalités de suivi de l'exécution de l'accord ;
– les procédures de règlement des différends liés à l'application de l'accord ou sa révision.

Les modalités de calcul ont été choisies, parmi les options proposées à l'article 5, afin de refléter de façon la plus pertinente possible l'amélioration des résultats de l'entreprise.

Les modalités de répartition ont été choisies, parmi les options proposées à l'article 7, afin de refléter de façon la plus pertinente possible la contribution de chacun dans l'effort collectif nécessaire à l'amélioration des résultats de l'entreprise.

De par sa nature aléatoire, l'intéressement est variable dans son montant mais aussi dans son principe.

Ainsi, si les conditions requises par le présent accord ne sont pas satisfaites, l'intéressement peut être nul.

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