Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.

Textes Attachés : Avenant du 15 mars 2024 au protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective

Extension

Etendu par arrêté du 13 mai 2024 JORF 1er juin 2024

IDCC

  • 993

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 15 mars 2024. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UNPPD,
  • Organisations syndicales des salariés : CGT ; FO ; UNSA,

Numéro du BO

2024-14

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Voir le sommaire de la convention

  • Article

    En vigueur

    Annexe
    Article 33 Ancienneté

    Les salariés bénéficieront d'une prime d'ancienneté calculée sur le salaire conventionnel de la catégorie du salarié, elle s'ajoutera au salaire réel sans pouvoir être majorée en cas d'heures supplémentaires ou complémentaires.

    La prime d'ancienneté des salariés à temps partiel est proratisée à hauteur de leurs temps de travail contractuel.

    Les périodes d'absence ne donnant pas lieu à rémunération réduiront proportionnellement le calcul de la prime d'ancienneté.

    Elle est fixée comme suit :
    1 % après 2 ans de présence dans le même laboratoire puis 1 % par an dans la limite de 20 %.
    – les salariés ayant de 20 ans à moins de 25 ans de présence, bénéficieront d'un jour annuel de congé supplémentaire ;
    – les salariés ayant 25 ans de présence et plus bénéficieront d'un second jour annuel de congé supplémentaire ;
    – les salariés ayant 30 ans de présence et plus bénéficieront d'un troisième jour annuel de congé supplémentaire.

    Les années effectuées au titre de l'apprentissage seront prises en compte rétroactivement pour le calcul de l'ancienneté lors de l'intégration du salarié dans la même entreprise.

    Cette prime devra figurer à part sur le bulletin de salaire.

    En cas de réembauche dans l'entreprise d'un salarié licencié, il conservera son ancienneté uniquement au titre du calcul de sa prime d'ancienneté.