Annexe 1

Cotisations mensuelles 2024

1.   Cotisations pour les salariés et leurs ayants droit

Les cotisations 2024 des salariés en activité et de leurs ayants droit sont de :

	Socle		Options (en complément du socle)
	Régime général	Alsace Moselle	Option 1	Option 2	Option 3
Salarié	50,30 €	30,40 €	13,30 €	34,20 €	50,50 €
Conjoint	55,60 €	33,50 €
Enfant [1]	27,90 €	17,00 €	7,40 €	18,60 €	27,90 €
[1] La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant « affilié ».

Lorsque la cotisation correspondant aux garanties du socle conventionnel (tel que défini par le présent accord) est inférieure au montant de la cotisation fixée par le présent accord, l'employeur doit contribuer à hauteur de 25,15 € minimum.

Pour l'année 2024, la répartition de la cotisation mensuelle au titre du socle conventionnel obligatoire est la suivante conformément à l'article 9.2 du présent accord :
– régimes général et agricole : 25,15 € minimum pour l'employeur et 25,15 € maximum pour le salarié ;
– Alsace-Moselle : 25,15 € minimum pour l'employeur et 5,25 € maximum pour le salarié.

Toute évolution ultérieure de la cotisation sera répercutée entre l'établissement et les salariés selon cette proportion.

Bénéficient ainsi d'une exonération totale de la part salarié de la cotisation conventionnelle pour le socle obligatoire :
– les salariés en contrat d'apprentissage d'une durée strictement inférieure à 12 mois ;
– les salariés en CDD d'une durée strictement inférieure à 12 mois sauf s'ils sont en cumul d'emplois. Par exception, les salariés en cumul d'emplois dans un ou plusieurs établissements relevant du champ d'application bénéficient de cette mesure à condition que leur rémunération globale tous employeurs confondus soit inférieure au Smic ;
– et les salariés pour lesquels la cotisation (part employeur et part salarié) représente au moins 10 % de leurs rémunérations brutes, seule la contribution employeur est appelée, sous réserve qu'ils soient identifiés par bulletin d'affiliation et dans l'appel de cotisation trimestriel.

2.   Cotisations pour les anciens salariés entrés dans le dispositif EEP santé loi EVIN et leurs ayants droit

Les cotisations 2024 des anciens salariés entrés dans le dispositif loi Evin EEP Santé à compter du 1er janvier 2023, des anciens salariés privés d'emploi et bénéficiant de revenus de remplacement sont de :

	Socle		Options (en complément du socle)
	Régime général	Alsace Moselle	Option 1	Option 2	Option 3
Salarié	50,30 €	30,40 €	13,30 €	34,20 €	50,50 €
Conjoint	55,60 €	33,50 €
Enfant [1]	27,90 €	17,00 €	7,40 €	18,60 €	27,90 €
[1] La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant « affilié ».

Les cotisations 2024 des anciens salariés entrés dans le dispositif loi Evin EEP Santé entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 (inclus), c'est-à-dire pour la 2e année de cotisation dans le régime loi Évin et de leurs ayants droit sont de :

	Socle		Options (en complément du socle)
	Régime général	Alsace Moselle	Option 1	Option 2	Option 3
Salarié	62,90 €	38,00 €	16,70 €	42,80 €	63,20 €
Conjoint	69,50 €	41,90 €
Enfant [1]	27,90 €	17,00 €	7,40 €	18,60 €	27,90 €
[1] La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant « affilié ».

Les cotisations 2024 des anciens salariés entrés dans le dispositif loi Evin EEP Santé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 (inclus), c'est-à-dire pour la 3e année de cotisation dans le régime loi Évin et de leurs ayants droit sont de :

	Socle		Options (en complément du socle)
	Régime général	Alsace Moselle	Option 1	Option 2	Option 3
Salarié	75,50 €	45,60 €	20 €	51,30 €	75,80 €
Conjoint	83,40 €	50,30 €
Enfant [1]	27,90 €	17,00 €	7,40 €	18,60 €	27,90 €
[1] La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant « affilié ».

Les cotisations 2024 des anciens salariés entrés dans le dispositif loi Evin EEP Santé avant le 1er janvier 2021, c'est-à-dire pour la 4e année (et plus) de cotisation dans le régime loi Évin et de leurs ayants droit sont de :

	Socle		Options (en complément du socle)
	Régime général	Alsace Moselle	Option 1	Option 2	Option 3
Salarié	77,00 €	46,60 €	20,40 €	52,40 €	77,30 €
Conjoint	85,10 €	51,30 €
Enfant [1]	27,90 €	17,00 €	7,40 €	18,60 €	27,90 €
[1] La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant « affilié ».

Pour les anciens salariés (et leurs ayants droits) ayant adhéré au régime loi Evin à partir du 1er janvier 2023, la cotisation est maintenue à 100 % du montant de la cotisation des actifs pour les mois restant à courir jusqu'à la fin de l'année civile (pour les départs en cours d'année) et l'année civile suivante. La 2e année, la cotisation est celle au tableau correspondant aux affiliations entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. La 3e année correspond aux affiliations entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 (inclus). La 4e année (et plus) correspond aux affiliations avant le 1er janvier 2021. Pour les anciens salariés (et leurs ayants droits) ayant adhéré au régime loi Évin avant le 1er juillet 2017, la cotisation est maintenue à 150 % du montant de la cotisation des actifs de manière viagère.