Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

Textes Attachés : Avenant n° 93 du 12 mai 2023

Extension

Etendu par arrêté du 21 novembre 2023 JORF 25 novembre 2023

IDCC

  • 7005

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 12 mai 2023. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Coopération agricole vignerons-coopérateurs,
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes, FGTA FO et le Syndicat national FO, ingénieurs, cadres et techniciens ; Fédération générale agroalimentaire FGA CFDT ; Fédération CFE-CGC Agro ; Fédération CFTC de l'agriculture CFTC-Agri,

Numéro du BO

2023-42

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  • Article

    En vigueur

    Annexe

    Fiche d'entretien individuel fait en double exemplaire : 1 pour le salarié et 1 pour l'employeur

    Complément à l'entretien individuel pour les salariés pouvant prétendre à l'échelon expert (Salarié ayant plus de 16 années d'ancienneté dans la même catégorie et le même niveau conformément à l'article 2.2 de l'annexe 2)

    Nom : ……… Prénom : ………
    Nombre d'années de positionnement à l'échelon maîtrisé dans le même niveau et la même catégorie : ..………

    Passage à l'échelon expert (Volet à compléter après 16 années d'ancienneté dans la même catégorie et le même niveau)

    Passage expert :

    Oui ◻   Non : ◻

    Si non :

    Axe(s) de progrès souhaités pour justifier d'un passage à l'échelon expert
    Formation(s) envisageable(s) afin d'atteindre l'objectif
    Observations employeur
    Observations salarié

    Signatures

    L'employeur ……… Le salarié ………

    Fait à ………, le………