L'avenant n° 11 à la convention collective nationale de la production de films d'animation – conclu le 8 février 2018, étendu par arrêté du 17 février 2020 – a modifié l'ordonnancement et l'intitulé des filières de métiers, la liste des fonctions éligibles au contrat à durée déterminée d'usage et leurs définitions ainsi que l'articulation des niveaux hiérarchiques.

Ces différentes modifications ont pris en compte l'évolution des techniques numériques. Ainsi, l'avenant n° 11 a décliné la fonction générique d'infographiste en plusieurs fonctions, afin de tenir compte de la diversité des compétences nécessaires aux différentes phases de fabrication (pipeline, lay out, compositing…).

Les parties signataires avaient alors convenu que ces fonctions issues de la fonction générique initiale étaient positionnées en catégorie III B, plus haut niveau des non-cadres, en attribuant cependant la qualification cadre en catégorie III A au seul infographiste des effets visuels numériques.

Après examen de l'évolution du métier d'infographiste des effets visuels numériques, les parties constatent que l'étape de conception et de réalisation des effets visuels numériques a évolué ces dernières années, dans le sens d'une intégration sans cesse plus poussée au sein de la chaîne de fabrication des œuvres.

L'infographiste des effets visuels numériques ne se distingue désormais plus des autres infographistes par la maîtrise d'une technicité spécifique, ni par l'exercice d'un encadrement particulier, ni par un degré d'autonomie et de responsabilité, justifiant son positionnement en catégorie cadre.

• À l'article 31.4 « Les fonctions – Filière 4 : Animation 3D » :

La catégorie III A afférente à la fonction d'infographiste des effets visuels numériques – confirmé est remplacée par la catégorie III B.

• À l'article 32.2. « Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage – Filière 4 : Animation 3D » :

La catégorie III A afférente à la fonction d'infographiste des effets visuels numériques – confirmé est remplacée par la catégorie III B.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du premier mois suivant sa date d'extension publiée au Journal officiel de la République française (JORF).

Toutefois, à la date de l'entrée en vigueur du présent avenant dans l'entreprise, l'infographiste des effets visuels numériques – confirmé engagé sur la production d'un programme objet d'un ou de plusieurs contrats de travail conformément à l'article 18.4 de la présente convention collective, gardera son positionnement en catégorie III A jusqu'au terme de son engagement sur ladite production.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant sera sollicitée par la partie la plus diligente.