Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.
Textes Attachés : Avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Extension
Etendu par arrêté du 10 novembre 2023 JORF 28 novembre 2023
IDCC
- 637
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 5 avril 2023. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : FEDEREC,
- Organisations syndicales des salariés : CFE-CGC ; FGMM CFDT ; FO métaux ; SECI UNSA,
Numéro du BO
2023-25