Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)
Textes Attachés : Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
Extension
Etendu par arrêté du 12 juin 2024 JORF 20 juin 2024
IDCC
- 1486
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 13 décembre 2022. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : SYNTEC ; CINOV,
- Organisations syndicales des salariés : F3C CFDT ; CFTC Média+,
Numéro du BO
2023-3
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché