Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
Textes Attachés : Avenant n° 10 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIII)
Extension
Etendu par arrêté du 3 février 2023 JORF 11 février 2023
IDCC
- 1517
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 6 octobre 2022. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : CDNA,
- Organisations syndicales des salariés : CFTC CSFV ; FS CFDT,
Numéro du BO
2022-48
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché