Les indemnités des délégués syndicaux prévues à l'article 4 de la convention collective des laboratoires de biologie médicale sont modifiés de la façon suivante :

Indemnisation des délégués syndicaux :

1.1.   « Indemnité forfaitaire annexe 11 » : 60 € par jour.

1.2.   Repas (hors petit déjeuner) : sur justificatifs, plafond 60 € par repas.

1.3.   Nuitée – hôtel et petit déjeuner : sur justificatifs, plafond 220 € par nuitée.

1.4.   Remboursement des frais de transport (hors Paris) :
– soit billet de train de 2e classe pour les trajets inférieurs à 500 kilomètres aller et retour, sur justificatifs
– soit au tarif le plus économique entre le train 1re classe ou l'avion pour les trajets supérieurs à 500 kilomètres aller et retour, sur justificatifs.

Auquel s'ajoute un remboursement de frais entre le domicile du participant et la gare ou l'aéroport de départ :
– trajet : selon le barème fiscal « Indemnités kilométriques applicable aux voitures » aller/ retour (selon la puissance administrative et le kilométrage annuel) ;
– frais de parking, taxi : sur justificatifs.

La demande de remboursement des frais de déplacement devra être accompagnée des titres de transport.
– frais de transport Paris (Métro-Bus) : 8 € forfaitaires (sans justificatifs).

1.5.   « Indemnité Biologiste annexe 11 » : 350 € par jour.

1.6.   Remboursement « salarié » :
– soit à l'employeur du maintien de la rémunération (salaires et charges) et temps de trajet de leurs salariés appelés à participer aux réunions. L'employeur devra joindre à sa demande chiffrée (toutes charges comprises) une copie du bulletin de salaire de décembre de l'année N − 1 du salarié ;
– soit « indemnité salarié annexe 11 » : 125 € par jour.