Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Textes Attachés : Avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Travail à temps partiel »)

Extension

Etendu par arrêté du 3 février 2023 JORF 1er mars 2023

IDCC

  • 1517

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 3 mai 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : CDNA,
  • Organisations syndicales des salariés : CFTC CSFV ; FS CFDT,

Numéro du BO

2022-24

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Voir le sommaire de la convention

  • Article

    En vigueur

    I.   Le chapitre IX de la convention collective nationale, intitulé « Travail à temps partiel », est désormais intitulé de la manière suivante : « Temps de travail ».

    II.   Le plan suivant est ajouté en tête du chapitre IX :

    – préambule ;

    – titre Ier « Aménagement du temps de travail sur l'année » :
    – article 1er « Principes » ;
    – article 2 « Durée du travail à l'année » ;
    – article 3 « Période de référence » ;
    – article 4 « Programmation des horaires » ;
    – article 5 « Décompte du temps de travail effectif » ;
    – article 6 « Lissage de la rémunération » ;
    – article 7 « Prise en compte des absences, arrivées et/ ou départs en cours de période » ;
    – article 8 « Durées maximales de travail » ;
    – article 9 « Heures supplémentaires » ;

    – titre II « Conventions de forfait annuel en jours » :
    – article 1er « Contenu de la convention de forfait » ;
    – article 2 « Nombre de jours devant être travaillés » ;
    – article 3 « Nombre de jours de repos complémentaires » ;
    – article 4 « Rémunération » ;
    – article 5 « Dépassement du forfait en jours » ;
    – article 6 « Impact des arrivées et des départs en cours de période de référence » ;
    – article 7 « Traitement des absences » ;
    – article 8 « Planning prévisionnel » ;
    – article 9 « Information sur la charge de travail » ;
    – article 10 « Temps de repos » ;
    – article 11 « Entretien sur la charge de travail » ;
    – article 12 « Dispositif d'alerte » ;
    – article 13 « Modalités d'évaluation et de suivi régulier de la charge de travail » ;
    – article 14 « Modalités d'exercice du droit à la déconnexion » ;

    – titre III « Travail à temps partiel ».