I.   Le chapitre IX de la convention collective nationale, intitulé « Travail à temps partiel », est désormais intitulé de la manière suivante : « Temps de travail ».

II.   Le plan suivant est ajouté en tête du chapitre IX :

– préambule ;

– titre Ier « Aménagement du temps de travail sur l'année » :
– article 1er « Principes » ;
– article 2 « Durée du travail à l'année » ;
– article 3 « Période de référence » ;
– article 4 « Programmation des horaires » ;
– article 5 « Décompte du temps de travail effectif » ;
– article 6 « Lissage de la rémunération » ;
– article 7 « Prise en compte des absences, arrivées et/ ou départs en cours de période » ;
– article 8 « Durées maximales de travail » ;
– article 9 « Heures supplémentaires » ;

– titre II « Conventions de forfait annuel en jours » :
– article 1er « Contenu de la convention de forfait » ;
– article 2 « Nombre de jours devant être travaillés » ;
– article 3 « Nombre de jours de repos complémentaires » ;
– article 4 « Rémunération » ;
– article 5 « Dépassement du forfait en jours » ;
– article 6 « Impact des arrivées et des départs en cours de période de référence » ;
– article 7 « Traitement des absences » ;
– article 8 « Planning prévisionnel » ;
– article 9 « Information sur la charge de travail » ;
– article 10 « Temps de repos » ;
– article 11 « Entretien sur la charge de travail » ;
– article 12 « Dispositif d'alerte » ;
– article 13 « Modalités d'évaluation et de suivi régulier de la charge de travail » ;
– article 14 « Modalités d'exercice du droit à la déconnexion » ;

– titre III « Travail à temps partiel ».