Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Textes Attachés : Avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VIII « Congés du salarié »)

Extension

Etendu par arrêté du 3 février 2023 JORF 17 février 2023

IDCC

  • 1517

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 3 mai 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : CDNA,
  • Organisations syndicales des salariés : CFTC CSFV ; FS CFDT,

Numéro du BO

2022-24

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

  • Article

    En vigueur étendu

    I.   Le chapitre VIII de la convention collective nationale, intitulé « Congés du salarié », est désormais intitulé de la manière suivante : « Congés du salarié. Événements de la vie personnelle et familiale ».

    II.   Le plan suivant est ajouté en tête du chapitre VIII :
    – article 1er « Congés payés » ;
    – article 2 « Congés exceptionnels » ;
    – article 3 « Dispositions particulières relatives à la maternité » ;
    – article 4 « Congé de paternité et d'accueil de l'enfant » ;
    – article 5 « Congé d'adoption » ;
    – article 6 « Congé pour enfant malade » ;
    – article 7 « Congé parental d'éducation et passage à temps partiel » ;
    – article 8 « Congé de présence parentale » ;
    – article 9 « Jours fériés ».