I.   Le chapitre VIII de la convention collective nationale, intitulé « Congés du salarié », est désormais intitulé de la manière suivante : « Congés du salarié. Événements de la vie personnelle et familiale ».

II.   Le plan suivant est ajouté en tête du chapitre VIII :
– article 1er « Congés payés » ;
– article 2 « Congés exceptionnels » ;
– article 3 « Dispositions particulières relatives à la maternité » ;
– article 4 « Congé de paternité et d'accueil de l'enfant » ;
– article 5 « Congé d'adoption » ;
– article 6 « Congé pour enfant malade » ;
– article 7 « Congé parental d'éducation et passage à temps partiel » ;
– article 8 « Congé de présence parentale » ;
– article 9 « Jours fériés ».