Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Textes Attachés : Accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire

Extension

Etendu par arrêté du 14 novembre 2022 JORF 3 décembre 2022

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 28 mars 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : OTRE ; FNTV,
  • Organisations syndicales des salariés : FGTE CFDT ; SNATT CFE-CGC ; FO UNCP ; FGT CFTC,

Numéro du BO

2022-16

Code NAF

  • 86-90A

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  • Article

    En vigueur

    Annexe 1
    Grille de classification ouvriers

    Ambulancier niveau 1

    Contenu et technicité de l'activitéAutonomieResponsabilitéFormation et connaissances
    Conduite de véhicule professionnel pour le transport de malades assis ou allongés en fonction des impératifs de l'exploitation de l'entreprise.Respect des consignes, des instructions données et des procédures pré-établies.Responsabilité spécifique et limitée dans le cadre de son emploi.Titulaire du permis B.
    Tâches d'exécution variées et répétitives ou tâches nécessitant des savoir-faire diversifiés.Autonomie pour la réalisation des opérations courantes sans recours systématique à l'assistance ou au contrôle de la hiérarchie dans le cadre d'un programme établi à l'avance.Titulaire de l'attestation de formation auxiliaire ambulancier ou de tout autre titre, diplôme ou formation reconnu équivalent dans les conditions fixées par le code de la santé publique.
    Maîtrise de l'utilisation du matériel professionnel.Placé sous l'autorité du chef de bord lors des missions en ambulance.À jour de ses formations et attestations obligatoires.
    Accompagnement, assistance, port et transport de malades en sécurité pour répondre avec pertinence à des situations variées.
    Peut participer aux missions liées à l'urgence préhospitalière (UPH).

    Grille de classification ouvriers
    Ambulancier niveau 2

    Contenu et technicité de l'activitéAutonomieResponsabilitéFormation et connaissances
    Conduite de véhicule professionnel pour le transport de malades assis.Respect des procédures pré-établies.Responsabilité de l'exécution des tâches accomplies, sur son périmètre d'intervention.Titulaire du permis B.
    Tâches d'exécution variées et répétitives ou tâches complexes nécessitant des savoir-faire diversifiés.Autonomie pour l'organisation et le contrôle des opérations courantes sans recours systématique à l'assistance ou au contrôle de la hiérarchie dans le cadre d'un programme établi à l'avance.Titulaire du diplôme d'État d'ambulancier, ou tout autre titre, diplôme ou formation reconnu équivalent dans les conditions fixées par le code de la santé publique (certificat de capacité d'ambulancier, diplôme d'ambulancier notamment).
    Maîtrise de l'utilisation du matériel professionnel.Réalisation de comptes-rendus réguliers à la hiérarchie.À jour de ses formations et attestations obligatoires.
    Accompagnement et assistance de malades, port et transport en sécurité pour répondre avec pertinence à des situations variées.

    Grille de classification ouvriers
    Ambulancier niveau 3

    Contenu et technicité de l'activitéAutonomieResponsabilitéFormation et connaissances
    Capacité à réaliser la conduite de véhicule professionnel aussi bien pour le transport de malades assis qu'allongés en fonction des impératifs d'exploitation de l'entreprise.Respect des procédures pré-établies.Responsabilité de l'exécution des tâches accomplies, sur son périmètre d'intervention, par lui-même ou son équipe.Titulaire du permis B.
    Tâches d'exécution variées et répétitives ou tâches complexes nécessitant des savoir-faire diversifiés.Autonomie pour l'organisation et le contrôle des opérations courantes sans recours systématique à l'assistance ou au contrôle de la hiérarchie dans le cadre d'un programme de travail fixé à l'avance.Titulaire du diplôme d'État d'ambulancier, ou équivalent, tel que prévu par le code de la santé publique (certificat de capacité d'ambulancier, diplôme d'ambulancier notamment).
    Maîtrise de l'utilisation du matériel professionnel et d'équipement (s) spécifique (s).Réalisation de comptes-rendus réguliers à la hiérarchie.À jour de ses formations et attestations obligatoires.
    Accompagnement, assistance, surveillance, port et transport de malades en sécurité, le cas échéant dans le cadre de la conduite en situation d'urgence, pour répondre avec pertinence à des situations variées.Protocolisation des soins.À jour de formations complémentaires ou spécifiques afférentes aux activités exercées (urgence préhospitalière, transport bariatrique, pédiatrie, …).
    Coordination permanente d'une équipe, de travaux ou de matériels.Chef de bord de l'ambulance [1].
    Participe aux missions liées à l'urgence préhospitalière (UPH).
    Réalise des actes de soins dans le cadre de ses compétences (télémédecine notamment).
    [1]   Lorsque plusieurs ambulanciers sont dans l'ambulance, ils disposent tous de la qualité de chef de bord et doivent donc tous être placés au niveau 3.