Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au harcèlement au travail et aux violences sexistes

Extension

Etendu par arrêté du 1 juillet 2022 JORF 13 juillet 2022

IDCC

  • 86

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 31 janvier 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : AACC ; UDECAM ; UMSP,
  • Organisations syndicales des salariés : UNSA spectacle ; FEC-FO ; FILPAC CGT ; SNPEP FO ; SNCTPP CGC ; Maison CFDT F3C,

Numéro du BO

2022-12

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  • Article

    En vigueur étendu

    Liste non exhaustive des contacts utiles pour compléter votre information ou vous aider dans vos démarches :
    – Allo Service Public : 39 39 ;
    – inspection du travail : https :// inspection-du-travail. com/ ville/ ;
    – les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) : https :// dreets. gouv. fr ;
    – services de défenseur des droits : 09.69.39.00.00, https :// www. defenseurdesdroits. fr ;
    – maison de justice et du droit (la plus proche de votre domicile) et/ ou de la représentation territoriale (ou union locale, etc.) d'une organisation syndicale : http :// www. annuaires. justice. gouv. fr/ annuaires-12162/ annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773. html ;
    – association harcèlement moral stop (HMS) : 01.56.34.01.76,06.07.24.35.93, http :// www. hmstop. com ;
    – site du gouvernement « Arrêtons les violences sur les violences sexistes et sexuelles » : 39 19 accueil, (https :// arretonslesviolences. gouv. fr/) et liste des associations (https :// ­ arretonslesviolences. gouv. fr/ associations-de-lutte-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles # les _ ­ associations _ nationales0) ;
    – institut women safe and children : 01.39.10.85.35, https :// www. women-safe. org ;
    – association européenne contre les violences faites aux femmes au travail : 01.45.84.24.24, https :// www. avft. org/ ;
    – centre national d'information sur les droits des femmes et de la famille : 01.42.17.12.00, https :// fncidff. info ;
    – délégué régional et départemental aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes : https :// www. egalite-femmes-hommes. gouv. fr/ wp-content/ uploads/2021/12/ Annuaire _ RDFE _ Décembre _ 2021. pdf.