Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au harcèlement au travail et aux violences sexistes

Extension

Etendu par arrêté du 1 juillet 2022 JORF 13 juillet 2022

IDCC

  • 86

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 31 janvier 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : AACC ; UDECAM ; UMSP,
  • Organisations syndicales des salariés : UNSA spectacle ; FEC-FO ; FILPAC CGT ; SNPEP FO ; SNCTPP CGC ; Maison CFDT F3C,

Numéro du BO

2022-12

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  • Article

    En vigueur étendu

    Liste non exhaustive des services de prévention et de santé au travail identifiés dans la branche de la publicité :
    – Thalie santé (fusion du centre médical de la publicité et de la communication et du centre médical de la Bourse) ;
    – association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail de la région Île-de-France (ACMS) ;
    – centre Inter-entreprises et artisanal de santé au travail (CIAMT) ;
    – service aux entreprises pour la santé au travail (SEST) ;
    – action santé au travail (AST) ;
    – service de santé au travail de la région nantaise (SSTRN) ;
    – centre médical interentreprises Europe (CMIE).

    Pour plus d'informations, consultez le site de la fédération santé au travail en Île-de-France (https :// www. federation-santeautravail-idf. org/ les-services-de-sante-au-travail/ adherer-a-un-­ service-de-sante-au-travail/) et de la DRIEETS Île-de-France (https :// idf. drieets. gouv. fr/ Les-­ services-de-sante-au-travail-interentreprises-agrees-par-la-Drieets).

    L'annuaire des services est également disponible sur le site national de PRESANSE (https :// www. presanse. fr/ annuaire-medecine-travail/) ou de la DREETS (https :// dreets. gouv. fr/).