Article A-1.4.1 (non en vigueur)
Modifié
A-1.4.1.1. Contrepartie de la rémunération
La rémunération est la contrepartie d'un travail effectif. La durée de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Les salariés employés à temps partiel voient leurs droits à rémunération (rémunération minimale annuelle garantie, compléments de rémunération...) calculés au prorata de leur temps de travail effectif.
En application de l'accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 novembre 1999, agréé le 21 mars 2000, les montants tels que définis ci-après sont la contrepartie d'un travail effectif de 211 jours annuels ou 422 demi jours annuels.
A-1.4.1.2. Evolution des grilles de rémunération
Conformément à l'article L. 132-12 du code du travail, les partenaires sociaux se réunissent au moins une fois par an pour négocier sur les salaires et accessoires mobiles du personnel praticien relevant du champ de la présente CCN
Les praticiens qui, lors de la mise en œuvre de l'avenant 2000-01, ont été maintenus dans la grille et le déroulement de carrière figurant dans leur contrat de travail individuel, bénéficient des augmentations générales appliquées à cette grille.
En vigueur non étendu
Dispositions communesA-1.4.1.1. Classification du personnel praticien
Pour réaliser la cotation des emplois du personnel praticien, les mêmes critères classants que ceux appliqués aux emplois du personnel non praticien ont été retenus. Les critères retenus sont, comme il l'est rappelé à l'article A-1.1.1, chapitre 1er de l'annexe 1, au nombre de 5. La grille de classification du personnel praticien des CLCC est la suivante :
Emplois Cotation Consultant des CLCC 795 Assistant spécialiste des CLCC 890 Praticien des CLCC 1 000 Praticien spécialiste des CLCC 1 080 A-1.4.1.2. Contrepartie de la rémunération
La rémunération est la contrepartie d'un travail effectif. La durée de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Les salariés employés à temps partiel voient leurs droits à rémunération (rémunération minimale annuelle garantie, compléments de rémunération...) calculés au prorata de leur temps de travail effectif.
En application de l'accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 novembre 1999, agréé le 21 mars 2000, les montants tels que définis ci-après sont la contrepartie d'un travail effectif de 211 jours annuels ou 422 demi jours annuels.
A-1.4.1.3. Evolution des grilles de rémunération
Conformément à l'article L. 132-12 du code du travail, les partenaires sociaux se réunissent au moins une fois par an pour négocier sur les salaires et accessoires mobiles du personnel praticien relevant du champ de la présente CCN
Les praticiens qui, lors de la mise en œuvre de l'avenant 2000-01, ont été maintenus dans la grille et le déroulement de carrière figurant dans leur contrat de travail individuel, bénéficient des augmentations générales appliquées à cette grille.
Articles cités
Article A-1.4.2 (non en vigueur)
Modifié
La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout médecin, pharmacien et odontologiste spécialiste des CLCC visé à l'article 2.2.1.1. de la CCN peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.
Ancienneté
Niveau
Rémunération
brute annuelleDébut
1
64 792
Après 2 ans
2
71 265
Après 4 ans
3
73 692
Après 7 ans
4
76 930
Après 9 ans
5
80 976
Après 11 ans
6
85 021
Après 14 ans
7
88 257
Après 16 ans
8
97 158
Après 18 ans
9
99 587
Après 21 ans
10
102 016
Après 24 ans
11
103 633
Après 27 ans
12
105 250
Valeur au 1er février 2007.
La présente grille n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. De la ccn et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre 1.
Article A-1.4.2 (non en vigueur)
Modifié
La rémunération brute annuelle des praticiens spécialistes des CLCC est décomposée comme suit :
Ancienneté Niveau Grille conventionnelle (en brut annuel) Indemnité de service exclusif (en brut annuel) Total (en brut annuel) Début 1 67 362 € 6 162 € 73 524 € Après 2 ans 2 74 094 € 80 256 € Après 4 ans 3 76 614 € 82 776 € Après 7 ans 4 79 984 € 86 146 € Après 9 ans 5 84 189 € 90 351 € Après 11 ans 6 88 394 € 94 556 € Après 14 ans 7 91 759 € 97 921 € Après 16 ans 8 101 015 € 107 177 € Après 18 ans 9 103 539 € 109 701 € Après 21 ans 10 106 064 € 112 226 € Après 24 ans 11 107 745 € 113 907 € Après 27 ans 12 109 425 € 115 587 € Valeur au 1er juin 2021.
La présente grille inclut la reconnaissance salariale du principe d'exclusivité de leur activité tel que défini à l'article 1.1.3.2.1 de la présente convention collective.
Cette reconnaissance salariale du principe d'exclusivité tel que défini à l'article 1.1.3.2.1 est complétée par une indemnité de service exclusif déterminée conformément aux dispositions de l'article 2.6.2.1 de la présente convention collective.
Elle n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3 de la présente convention collective et dont les montants sont précisés en annexe II, chapitre Ier.
Article A-1.4.2 (non en vigueur)
Modifié
La rémunération brute annuelle des praticiens spécialistes des CLCC est décomposée comme suit :
(En euros.)
Ancienneté Niveau Rémunération brute annuelle Début 1 69 771 Après 2 ans 2 76 743 Après 4 ans 3 79 353 Après 7 ans 4 82 844 Après 9 ans 5 87 199 Après 11 ans 6 91 554 Après 14 ans 7 95 040 Après 16 ans 8 104 627 Après 18 ans 9 107 241 Après 21 ans 10 109 856 Après 24 ans 11 111 597 Après 27 ans 12 113 337 Valeur au 1er juillet 2022.
La présente grille inclut la reconnaissance salariale du principe d'exclusivité de leur activité tel que défini à l'article 1.1.3.2.1 de la présente convention collective.
Cette reconnaissance salariale du principe d'exclusivité tel que défini à l'article 1.1.3.2.1 est complétée par une indemnité de service exclusif déterminée conformément aux dispositions de l'article 2.6.2.1 de la présente convention collective.
Elle n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3 de la présente convention collective et dont les montants sont précisés en annexe II, chapitre Ier.
En vigueur non étendu
Grille de rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes spécialistes des CLCCLa rémunération brute annuelle des praticiens spécialistes des CLCC est décomposée comme suit :
(En euros.)
Ancienneté Niveau Rémunération brute annuelle Début 1 70 608 Après 2 ans 2 77 664 Après 4 ans 3 80 305 Après 7 ans 4 83 838 Après 9 ans 5 88 245 Après 11 ans 6 92 653 Après 14 ans 7 96 180 Après 16 ans 8 105 883 Après 18 ans 9 108 528 Après 21 ans 10 111 174 Après 24 ans 11 112 936 Après 27 ans 12 114 697 Valeur au 1er juillet 2023. La présente grille inclut la reconnaissance salariale du principe d'exclusivité de leur activité tel que défini à l'article 1.1.3.2.1 de la présente convention collective.
Cette reconnaissance salariale du principe d'exclusivité tel que défini à l'article 1.1.3.2.1 est complétée par une indemnité de service exclusif déterminée conformément aux dispositions de l'article 2.6.2.1 de la présente convention collective.
Elle n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3 de la présente convention collective et dont les montants sont précisés en annexe II, chapitre Ier.
Article A-1.4.3 (non en vigueur)
Modifié
La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout praticien visé à l'article 2.2.1.2. des CLCC peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.
Le niveau de reclassement dans la grille mise en place par l'avenant 2006-01 est opéré de façon à ce que le niveau de rémunération dans la nouvelle grille corresponde à l'ancienneté acquise par le praticien au cours de sa carrière dans le centre selon les règles établies à l'article 2.6.2.2. de la CCN.
Ancienneté Niveau Rémunération
brute annuelleDébut 1 48 018 Après 2 ans 2 48 832 Après 4 ans 3 49 971 Après 7 ans 4 51 274 Après 9 ans 5 53 553 Après 11 ans 6 57 299 Après 14 ans 7 61 368 Après 16 ans 8 63 322 Après 18 ans 9 65 602 Après 21 ans 10 70 486 Après 24 ans 11 73 416 Après 27 ans 12 83 457 Valeur au 1er février 2007.
La présente grille n'inclut pas :
- la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. de la CCN et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre Ier. ;
- l'indemnité du service exclusif visé à l'article 1.1.3.2.1. Cette dernière est déterminée conformément aux dispositions de l'article 2.6.2.1. de la CCN.
Article A-1.4.3 (non en vigueur)
Modifié
La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout praticien visé à l'article 2.2.1.2. des CLCC peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.
Ancienneté Niveau Rémunération brute annuelle Début 1 53 308 € Après 6 ans 2 55 678 € Après 8 ans 3 59 572 € Après 10 ans 4 63 803 € Après 12 ans 5 65 835 € Après 14 ans 6 68 205 € Après 16 ans 7 73 283 € Après 18 ans 8 76 329 € Après 20 ans 9 86 769 € Après 24 ans 10 90 609 € Valeur au 1er juin 2021.
La présente grille n'inclut pas :
- la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. de la CCN et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre Ier ;
- l'indemnité du service exclusif visé à l'article 1.1.3.2.1. Cette dernière est déterminée conformément aux dispositions de l'article 2.6.2.1. de la CCN.
Article A-1.4.3 (non en vigueur)
Modifié
La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout praticien visé à l'article 2.2.1.2. des CLCC peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.
(En euros.)
Ancienneté Niveau Rémunération brute annuelle Début 1 55 214 Après 6 ans 2 57 668 Après 8 ans 3 61 702 Après 10 ans 4 66 084 Après 12 ans 5 68 189 Après 14 ans 6 70 644 Après 16 ans 7 75 903 Après 18 ans 8 79 058 Après 20 ans 9 89 871 Après 24 ans 10 93 848 Valeur au 1er juillet 2022.
La présente grille n'inclut pas :
– la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. de la CCN et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre Ier ;
– l'indemnité du service exclusif visé à l'article 1.1.3.2.1. Cette dernière est déterminée conformément aux dispositions de l'article 2.6.2.1. de la CCN.En vigueur non étendu
Grille de rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes des CLCCLa présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout praticien visé à l'article 2.2.1.2. des CLCC peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.
Ancienneté Niveau Rémunération brute annuelle [1] Début 1 55 877 € Après 6 ans 2 58 360 € Après 8 ans 3 62 442 € Après 10 ans 4 66 877 € Après 12 ans 5 69 007 € Après 14 ans 6 71 492 € Après 16 ans 7 76 814 € Après 18 ans 8 80 007 € Après 20 ans 9 90 949 € Après 24 ans 10 94 974 € Après 28 ans 11 99 177 € [1] Valeur au 1er septembre 2024. La présente grille n'inclut pas :
– la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. de la CCN et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre Ier ;
– l'indemnité du service exclusif visé à l'article 1.1.3.2.1. Cette dernière est déterminée conformément aux dispositions de l'article 2.6.2.1. de la CCN.Article A-1.4.3 (non en vigueur)
Modifié
La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout praticien visé à l'article 2.2.1.2. des CLCC peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.
(En euros.)
Ancienneté Niveau Rémunération brute annuelle Début 1 55 877 Après 6 ans 2 58 360 Après 8 ans 3 62 442 Après 10 ans 4 66 877 Après 12 ans 5 69 007 Après 14 ans 6 71 492 Après 16 ans 7 76 814 Après 18 ans 8 80 007 Après 20 ans 9 90 949 Après 24 ans 10 94 974 Valeur au 1er juillet 2023. La présente grille n'inclut pas :
– la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. de la CCN et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre Ier ;
– l'indemnité du service exclusif visé à l'article 1.1.3.2.1. Cette dernière est déterminée conformément aux dispositions de l'article 2.6.2.1. de la CCN.Article A-1.4.4 (non en vigueur)
Modifié
La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout assistant spécialiste de CLCC visé à l'article 2.2.1.3. De la présente ccn peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.
Ancienneté
Niveau
Rémunération
brute annuelle
Début
1
39 162
Après 2 ans
2
44 660
Valeur au 1er février 2007.
La présente grille n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. De la CCN et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre Ier.
Article A-1.4.4 (non en vigueur)
Modifié
La rémunération brute annuelle des assistants spécialistes des CLCC est décomposée comme suit :
Ancienneté Niveau Grille conventionnelle (en brut annuel) Indemnité de service exclusif (en brut annuel) Total (en brut annuel) Début 1 40 716 € 6 162 € 46 878 € Après 2 ans 2 46 432 € 52 594 € Valeur au 1er juin 2021.
La présente grille inclut la reconnaissance salariale du principe d'exclusivité de leur activité.
Cette reconnaissance salariale du principe d'exclusivité est complétée par une indemnité de service exclusif déterminée conformément aux dispositions de l'article 2.6.2.1 de la présente convention collective.
La présente grille n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3 de la présente convention collective et dont les montants sont précisés en annexe II, chapitre Ier.
Article A-1.4.4 (non en vigueur)
Modifié
La rémunération brute annuelle des assistants spécialistes des CLCC est décomposée comme suit :
(En euros.)
Ancienneté Niveau Rémunération brute annuelle Début 1 42 172 Après 2 ans 2 48 092 Valeur au 1er juillet 2022.
La présente grille inclut la reconnaissance salariale du principe d'exclusivité de leur activité.
Cette reconnaissance salariale du principe d'exclusivité est complétée par une indemnité de service exclusif déterminée conformément aux dispositions de l'article 2.6.2.1 de la présente convention collective.
La présente grille n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3 de la présente convention collective et dont les montants sont précisés en annexe II, chapitre Ier.
En vigueur non étendu
Grille de rémunération des praticiens assistants spécialistes des CLCCLa rémunération brute annuelle des assistants spécialistes des CLCC est décomposée comme suit :
(En euros.)
Ancienneté Niveau Rémunération brute annuelle Début 1 42 678 Après 2 ans 2 48 669 Valeur au 1er juillet 2023. La présente grille inclut la reconnaissance salariale du principe d'exclusivité de leur activité.
Cette reconnaissance salariale du principe d'exclusivité est complétée par une indemnité de service exclusif déterminée conformément aux dispositions de l'article 2.6.2.1 de la présente convention collective.
La présente grille n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3 de la présente convention collective et dont les montants sont précisés en annexe II, chapitre Ier.
Article A-1.4.5 (non en vigueur)
Modifié
La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout assistant généraliste de CLCC visé à l'article 2.2.1.3. de la présente ccn peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.
Ancienneté
Niveau
Rémunération
brute annuelleDébut
1
26961
Après 2 ans
2
31 042
Valeur au 1er février 2007.
La présente grille n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. de la CCN et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre 1.
Article A-1.4.5 (non en vigueur)
Modifié
La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout assistant généraliste de CLCC visé à l'article 2.2.1.3. de la présente ccn peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.
(En euros.)
Ancienneté Niveau Rémunération brute annuelle Début 1 29 032 Après 2 ans 2 33 428 Valeur au 1er juillet 2022.
La présente grille n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. de la CCN et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre 1.
En vigueur non étendu
Grille de rémunération des praticiens assistants généralistes des CLCCLa présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout assistant généraliste de CLCC visé à l'article 2.2.1.3. de la présente ccn peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.
(En euros.)
Ancienneté Niveau Rémunération brute annuelle Début 1 29 380 Après 2 ans 2 33 829 Valeur au 1er juillet 2023. La présente grille n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. de la CCN et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre 1.
Article A-1.4.6 (non en vigueur)
Modifié
La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout consultant de CLCC peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.
Ancienneté
Niveau
Rémunération
brute annuelleDébut
1
31 680
Après 1 an
2
32 246
Après 2 ans
3
33 040
Après 4 ans
4
33 945
Après 6 ans
5
35 532
Après 8 ans
6
38 138
Après 10 ans
7
40 969
Après 12 ans
8
42 330
Après 14 ans
9
43 916
Après 16 ans
10
47 314
Après 18 ans
11
49 353
Après 20 ans
12
56 342
Après 24 ans
13
58 910
Valeur au 1er février 2007.
La présente grille n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. de la ccn et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre Ier.
Article A-1.4.6 (non en vigueur)
Modifié
La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout consultant de CLCC peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.
(En euros.)
Ancienneté Niveau Rémunération brute annuelle Début 1 34 115 Après 1 an 2 34 725 Après 2 ans 3 35 579 Après 4 ans 4 36 552 Après 6 ans 5 38 264 Après 8 ans 6 41 068 Après 10 ans 7 44 118 Après 12 ans 8 45 583 Après 14 ans 9 47 290 Après 16 ans 10 50 950 Après 18 ans 11 53 147 Après 20 ans 12 60 672 Après 24 ans 13 63 438 Valeur au 1er juillet 2022.
La présente grille n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. de la ccn et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre Ier.
En vigueur non étendu
Grille de rémunération des consultants de CLCCLa présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout consultant de CLCC peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.
(En euros.)
Ancienneté Niveau Rémunération brute annuelle Début 1 34 524 Après 1 an 2 35 142 Après 2 ans 3 36 006 Après 4 ans 4 36 991 Après 6 ans 5 38 723 Après 8 ans 6 41 561 Après 10 ans 7 44 647 Après 12 ans 8 46 130 Après 14 ans 9 47 857 Après 16 ans 10 51 561 Après 18 ans 11 53 785 Après 20 ans 12 61 400 Après 24 ans 13 64 199 Valeur au 1er juillet 2023. La présente grille n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. de la ccn et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre Ier.
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
Extension
Agréée par arrêté du 30 octobre 1998 JORF 13 novembre 1998
IDCC
- 2046
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 1er janvier 1999
- Organisations d'employeurs : Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
- Organisations syndicales des salariés : Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
- Adhésion : CFE-CGC Santé-Social, par lettre du 14 octobre 2021 (BO n°2021-42) UNSA, par lettre du 14 décembre 2021 (BO n°2021-52)