En vigueur
Les partenaires sociaux se sont accordés sur la nécessité de revaloriser les bas salaires.
Dans le prolongement des travaux qui ont donné lieu à l'avenant n° 341, entré en vigueur le 1er janvier 2018, ils ont souhaité adapter certaines dispositions de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (ci-après la convention collective ou la présente convention), afin de relever et de mettre en conformité le salaire minimum garanti.
En vigueur
Le présent avenant vaut révision de certaines dispositions de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.En vigueur
L'article 37 de la convention collective salaire minimum garanti est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le salaire minimum conventionnel est défini à l'annexe 1 de la présente convention. »En vigueur
À l'article 2 de l'annexe 1 de la convention collective, l'indice « 348 » est remplacé par « 371 » et l'indice « 358 » est remplacé par « 381 ».En vigueur
La grille de l'annexe 8 de la convention collective est modifiée comme suit :
Le coefficient « 371 » est substitué aux coefficients inférieurs de la grille, sous réserve de l'alinéa ci-après.
En cas de surclassement internat, le coefficient « 381 » est substitué aux coefficients inférieurs.En vigueur
Sur la grille d'agent de service intérieur (annexe 5), le premier coefficient d'internat « 380 » est remplacé par « 381 ».En vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant sont soumises à agrément.
Elles entreront en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté au Journal officiel.
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Textes Salaires : Avenant n° 345 du 20 juillet 2018 relatif au salaire minimum garanti
Extension
Agréé par arrêté du 26 octobre 2018 JORF 31 octobre 2018
IDCC
- 413
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 20 juillet 2018. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : NEXEM,
- Organisations syndicales des salariés : FSS CFDT,
Numéro du BO
2021-3
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché