Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001

Textes Attachés : Accord du 5 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail

Extension

Etendu par arrêté du 10 novembre 2021 JORF 16 novembre 2021

IDCC

  • 2219

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 5 février 2020. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UNT ; FNAT ; FNTI ; FNDT ; FFTP,
  • Organisations syndicales des salariés : FGT CFTC ; FO-UNCP taxi,

Numéro du BO

2020-36

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article

    En vigueur

    Le présent accord annule et remplace les articles 15, 16 et 23 de la présente convention collective.