Article
Le présent accord annule et remplace les articles 15, 16 et 23 de la présente convention collective.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article
Le présent accord annule et remplace les articles 15, 16 et 23 de la présente convention collective.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.