Les autres services de l'OPCO 2i sont définis aux articles 14 et suivants de l'accord collectif de branche sur la formation professionnelle.

L'article 17 e de la convention collective de l'industrie pharmaceutique dans sa version en vigueur au 1er juillet 2019 est modifié comme suit :

Les termes « comité de pilotage paritaire de l'observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation » sont remplacés par « comité d'orientation et de suivi paritaire ».

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 4 juillet 2019.

Hormis les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, prévues dans le présent accord, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des dispositions spécifiques types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social l'extension du présent accord.

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction.