Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière

Extension

Etendu par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020

IDCC

  • 1979

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 29 mai 2019. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FAGIHT-GNI ; GNC ; UMIH ; SNRTC,
  • Organisations syndicales des salariés : FGTA FO ; FS CFDT ; CGT CSD ; INOVA CFE-CGC,

Numéro du BO

2019-41

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1er

    En vigueur

    Activités visées

    Annexe 1

    Les activités principales visées sont les suivantes :

    55. 10ZHôtels et hébergement similaire
    56. 10ARestauration traditionnelle
    56. 10BCafétérias et autres libres services
    56. 30ZDébits de boissons
    56. 21ZServices des traiteurs
    93. 11ZBowlings
  • Article 2

    En vigueur

    Durée. – Extension. – Publicité de l'accord

    Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

    Il est remis à chacune des organisations signataires.  (1)

    Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension.

    (1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.  
    (Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)