En vigueur
Dans le cadre de la négociation annuelle relative à la politique salariale, suite à l'avenant n° 339 du 30 août 2017 relatif à la politique salariale, non agréé par la DGCS, les partenaires sociaux se sont réunis et ont convenu ce qui suit.
En vigueur
Agent de bureau (annexe 2)
La grille d'agent de bureau de l'annexe 2 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er janvier 2018 :Déroulement de carrière Coefficient De début 371 Après 1 an 374 Après 3 ans 381 Après 5 ans 386 Après 7 ans 391 Après 10 ans 400 Après 13 ans 406 Après 16 ans 415 Après 20 ans 421 Après 24 ans 432 Après 28 ans 445 En vigueur
Agent administratif (annexe 2)
La grille d'agent administratif de l'annexe 2 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er janvier 2018 :Déroulement de carrière Coefficient De début 376 Après 1 an 381 Après 3 ans 394 Après 5 ans 403 Après 7 ans 415 Après 10 ans 432 Après 13 ans 448 Après 16 ans 462 Après 20 ans 479 Après 24 ans 493 Après 28 ans 501 En vigueur
Moniteur adjoint d'animation et/ou d'activités (annexe 3)
La grille de moniteur adjoint d'animation et/ ou d'activité de l'annexe 3 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er janvier 2018 :Déroulement de carrière Coefficient Avec anomalie de
rythme du travailDe début 371 381 Après 1 an 374 384 Après 3 ans 385 395 Après 6 ans 399 410 Après 9 ans 411 422 Après 13 ans 425 437 Après 17 ans 448 460 Après 21 ans 469 482 Après 25 ans 490 503 En vigueur
Agent de service intérieur (annexe 5)
La grille d'agent de service intérieur de l'annexe 5 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er janvier 2018 :Déroulement de carrière Coefficient Avec anomalie de
rythme du travailDe début 371 380 Après 1 an 374 384 Après 3 ans 381 390 Après 5 ans 386 395 Après 7 ans 391 400 Après 10 ans 400 409 Après 13 ans 406 415 Après 16 ans 415 425 Après 20 ans 421 431 Après 24 ans 432 442 Après 28 ans 445 455 En vigueur
Ouvrier qualifié (annexe 5)
La grille d'ouvrier qualifié de l'annexe 5 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er janvier 2018 :Déroulement de carrière Coefficient Avec anomalie de
rythme du travailDe début 376 384 Après 1 an 381 389 Après 3 ans 394 403 Après 5 ans 403 411 Après 7 ans 415 425 Après 10 ans 432 442 Après 13 ans 448 458 Après 16 ans 462 472 Après 20 ans 479 489 Après 24 ans 493 504 Après 28 ans 501 512 En vigueur
Agent de planning (annexe 10)
La grille d'agent de planning de l'annexe 10 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er janvier 2018 :Déroulement de carrière Coefficient De début 376 Après 1 an 381 Après 3 ans 394 Après 5 ans 403 Après 7 ans 415 Après 10 ans 432 Après 13 ans 448 Après 16 ans 462 Après 20 ans 479 Après 24 ans 493 Après 28 ans 501 En vigueur
Agent magasinier-cariste (annexe 10)
La grille d'agent magasinier-cariste de l'annexe 10 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er janvier 2018 :Déroulement de carrière Coefficient De début 376 Après 1 an 381 Après 3 ans 394 Après 5 ans 403 Après 7 ans 415 Après 10 ans 432 Après 13 ans 448 Après 16 ans 462 Après 20 ans 479 Après 24 ans 493 Après 28 ans 501 En vigueur
Ouvrier de production ou d'entretien (annexe 10)
La grille d'ouvrier de production ou d'entretien de l'annexe 10 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er janvier 2018 :Déroulement de carrière Coefficient De début 376 Après 1 an 381 Après 3 ans 394 Après 5 ans 403 Après 7 ans 415 Après 10 ans 432 Après 13 ans 448 Après 16 ans 462 Après 20 ans 479 Après 24 ans 493 Après 28 ans 501 En vigueur
Agent magasinier manutentionnaire (annexe 10)
La grille d'agent magasinier manutentionnaire de l'annexe 10 est supprimée et remplacée par la grille suivante à compter du 1er janvier 2018 :Déroulement de carrière Coefficient De début 376 Après 1 an 381 Après 3 ans 394 Après 5 ans 403 Après 7 ans 415 Après 10 ans 432 Après 13 ans 448 Après 16 ans 462 Après 20 ans 479 Après 24 ans 493 Après 28 ans 501 En vigueur
Mesure transitoireLes salariés en poste à la date d'entrée en vigueur du présent avenant conserveront l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon et seront reclassés à l'échelon d'ancienneté correspondant.
Les salariés dont le coefficient disparaît dans les grilles du présent avenant se verront appliquer le coefficient de la nouvelle grille égal ou immédiatement supérieur à leur ancien coefficient tout en conservant l'ancienneté acquise.
Le coefficient de rémunération ainsi obtenu ne devra pas être inférieur au coefficient dont le salarié en poste aurait bénéficié en cas de recrutement direct. Dans cette hypothèse, le coefficient le plus favorable devra être appliqué.
En vigueur
Agrément et entrée en vigueurLe présent avenant est à durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur sous réserve d'agrément le 1er janvier 2018.
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Textes Attachés : Avenant n° 341 du 29 novembre 2017 relatif à l'évolution des grilles salariales
IDCC
- 413
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 29 novembre 2017. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : NEXEM,
- Organisations syndicales des salariés : FSS CFDT,
Numéro du BO
2018-7
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché