Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

Textes Attachés : Avenant n° 10 du 25 octobre 2017 relatif au CDD d'usage

Extension

Etendu par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020

IDCC

  • 2412

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 25 octobre 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : SPFA
  • Organisations syndicales des salariés : F3C CFDT SPIAC CGT

Numéro du BO

2017-49

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  • Article

    En vigueur étendu

    L'article 17 de la convention collective est modifié en ce qui concerne les mentions obligatoires au contrat de travail. Après la sixième mention, il est ajouté la mention suivante :

    « – l'existence ou la possibilité de réaliser des heures supplémentaires et les modalités de leur validation ».

    À la suite du premier paragraphe de l'article 8.1 de l'accord collectif professionnel national sur la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans le secteur de la production d'animation du 21 février 2002, il est ajouté le paragraphe suivant :

    « Un déclaratif du temps de travail est réalisé par le salarié, vérifié et validé par l'employeur ou son représentant. »