Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

Textes Attachés : Avenant du 6 juillet 2017 à l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Extension

Etendu par arrêté du 15 février 2018 JORF 21 février 2018

IDCC

  • 247

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 6 juillet 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UFIMH
  • Organisations syndicales des salariés : FS CFDT FNP FO CMTE CFTC THC CGT CTH CFE-CGC

Numéro du BO

2017-41

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Voir le sommaire de la convention

  • Article 1er

    En vigueur

    Le 1er paragraphe de l'article 1er est modifié comme suit :
    « Les entreprises de 11 salariés et plus verseront lors des collectes réalisées par OPCALIA en février 2016 (sur les rémunérations de 2015), en février 2017 (sur les rémunérations de 2016) et en février 2018 (sur les rémunérations de 2017) une contribution complémentaire de 0,2 % s'ajoutant au 1 % prévu à l'article 3 de l'accord du 10 décembre 2014. »
    Le reste de l'article 1er est inchangé.

  • Article 2

    En vigueur

    Dépôt et extension


    Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, qui sera déposé auprès de la direction générale du travail du ministère du travail.