Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.

Textes Attachés : Avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la réécriture de la convention collective nationale

Extension

Etendu par arrêté du 27 mars 2019 JORF 4 avril 2019

IDCC

  • 1589

Signataires

  • Organisations d'employeurs : UMF SNSSP
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT CSFV CFTC FNAA CFE-CGC FNPD CGT

Numéro du BO

2017-30

Code NAF

  • 10-20Z

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  • Article

    En vigueur

    Convocation et indemnisation

    Le nombre maximal de réunions est fixé à 2 par an sauf à ce qu'une réunion complémentaire soit tenue à la demande de 8 des 10 voix représentées dans les deux collèges.

    Les réunions de la CPNE ont obligatoirement lieu le même jour que les réunions de la commission mixte paritaire de négociation de la convention collective mareyeurs-expéditeurs. Les partenaires sociaux étant généralement les mêmes à négocier dans le cadre de ces deux structures, il n'est pas octroyé d'indemnisation complémentaire à celle prévue par l'article 1.7.2 de la convention mareyeurs-expéditeurs.

    En fonction des sujets traités chaque collège peut, s'il le souhaite, se faire assister d'un expert lors des réunions.