Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.

Textes Attachés : Avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la réécriture de la convention collective nationale

Extension

Etendu par arrêté du 27 mars 2019 JORF 4 avril 2019

IDCC

  • 1589

Signataires

  • Organisations d'employeurs : UMF SNSSP
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT CSFV CFTC FNAA CFE-CGC FNPD CGT

Numéro du BO

2017-30

Code NAF

  • 10-20Z

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  • Article

    En vigueur


    Il est créé entre les signataires du présent texte, en référence à l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, une commission paritaire nationale de l'emploi qui a pour attribution générale la promotion de la politique de formation définie par la branche, ainsi qu'un rôle d'information et d'étude sur l'évolution de l'emploi.