Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

Textes Attachés : Avenant n° 06-2016 du 18 novembre 2016 à la convention collective nationale relatif aux congés pour événements familiaux

IDCC

  • 405

Signataires

  • Fait à : Fait à Charenton-le-Pont, le 18 novembre 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UNISSS Charenton SNAMIS SISMES
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT CFTC CFE-CGC

Numéro du BO

2017-21

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  • Article

    En vigueur


    Remplacer :
    « Pour le décès d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'un beau-père, d'une belle-mère : 1 jour ouvré.
    Pour le décès d'un parent (père, mère, sœur, grand-mère, grand-père, petit-fils, petite-fille) : 2 jours ouvrés. »
    Par :
    « Pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur : 3 jours ouvrés.
    Pour le décès d'une grand-mère, d'un grand-père, d'un petit-fils, d'une petite-fille : 2 jours ouvrés. »
    Remplacer :
    « Pour le décès d'un conjoint ou du partenaire d'un Pacs : 5 jours ouvrés. »
    Par :
    « Pour le décès d'un conjoint, du partenaire d'un Pacs ou du concubin : 5 jours ouvrés. »
    Cet avenant est applicable à partir du 1er décembre 2016.