En vigueur
Le titre X de la convention collective nationale des offices de tourisme est modifié comme suit :
L'avenant n° 15 du 2 décembre 2015, étendu par arrêté du 7 avril 2016, est venu modifier l'avenant n° 11 du 24 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle.
Toutefois, les partenaires sociaux ont noté que l'article 2.6 de l'avenant n° 15 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation n'est pas à jour des dispositions légales.
L'article 2.6 est donc réécrit dans les termes suivants, le présent avenant s'y substituant.
En vigueur
Principe
Le présent avenant ne saurait être moins favorable que les dispositions légales y compris en cas de modifications législatives ou réglementaires.En vigueur
Rémunération des contrats de professionnalisation2.1. Rémunération des salariés de moins de 26 ans
Qualification inférieure au bac professionnel ou titre ou diplôme professionnel de même niveau Qualification égale ou supérieure au bac professionnel ou titre ou diplôme professionnel de même niveau De 16 à 20 ans révolus 55 % du Smic 65 % du Smic De 21 à 25 ans révolus 70 % du Smic 80 % du Smic 2.2. Rémunération des salariés d'au moins 26 ans
La rémunération ne peut être inférieure au Smic ni à 85 % de la rémunération conventionnelle minimale.
Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
Textes Attachés : Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
Extension
Etendu par arrêté du 25 juillet 2017 JORF 1 août 2017
IDCC
- 1909
Signataires
- Fait à : Fait le 27 octobre 2016.
- Organisations d'employeurs : FNOTSI FNGDF Régions FNCRT Tourisme et territoires
- Organisations syndicales des salariés : CFDT FNECS CFE-CGC CSFV CFTC SNEPAT FO
Numéro du BO
2017-19
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché