Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

Textes Attachés : Avenant n° 4 du 30 décembre 2016 portant prorogation de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 30 décembre 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FNTP SCOP BTP
  • Organisations syndicales des salariés : FNCB CFDT CFE-CGC BTP FG FO construction

Numéro du BO

2017-9

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

    • Article

      En vigueur


      Considérant que la clé d'une intégration réussie d'un nouveausalarié réside dans la qualité de son accueil et de son accompagnement, les parties signataires entendent poursuivre la promotion du tutorat dans le cadre du dispositif de l'ordre des tuteurs des travaux publics et conviennent ce qui suit :

  • Article 1er

    En vigueur


    Au 1er alinéa de l'article 10 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 modifié relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, les mots « avant le 31 décembre 2016 » sont remplacés par les mots « avant le 31 décembre 2019. À l'échéance de cette date, le présent accord est prorogé par tacite reconduction par période triennale ».

  • Article 2

    En vigueur


    Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.