Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Textes Attachés : Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

Extension

Etendu par arrêté du 21 février 2017 JORF 3 mars 2017

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Fait à : Fait à Suresnes, le 19 octobre 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : CNPA FFC FNAA FNCRM UNIDEC SPP
  • Organisations syndicales des salariés : CFTC CFE-CGC FGMM CFDT FCM FO

Numéro du BO

2016-49

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  • Article

    En vigueur


    Annexe II
    Liste des fonds communs de placement d'entreprise : fonds de la gamme BTP épargne.
    I. – Liste des FCPE susceptibles de recevoir de nouveaux versements et critères de choix


    En cas d'investissement dans le PEI, ou en gestion libre dans le PERCO-I, le bénéficiaire choisit le ou les FCPE dans lesquels il souhaite investir parmi les FCPE suivants :

    Libellécode AMF
    BTP épargne MonétaireFCE20030032
    BTP épargne ObligataireFCE20030061
    BTP épargne PrudentFCE20030056
    BTP épargne DynamiqueFCE20030059
    BTP épargne EquilibreFCE20030058
    BTP épargne ActionsFCE20030057
    BTP épargne Flexible et SolidaireFCE20030172


    En cas d'investissement en gestion pilotée dans le PERCO-I, le bénéficiaire verra son épargne répartie selon la grille d'allocation figurant à l'annexe I, entre les quatre FCPE suivants :

    Libellécode AMF
    BTP épargne MonétaireFCE20030032
    BTP épargne ObligataireFCE20030061
    BTP épargne ActionsFCE20030057
    BTP épargne PMEFCE20150092


    II. – FCPE contenu dans le PERCO BTP fermé aux nouveaux versements

    Libellécode AMF
    BTP épargne HorizonFCE20120052