Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

Textes Attachés : Avenant n° 04-2016 du 3 juin 2016 relatif à la nomenclature des emplois non cadres

IDCC

  • 405

Signataires

  • Fait à : Fait à Charenton-le-Pont, le 3 juin 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UNISSS Charenton SNAMIS SISMES
  • Organisations syndicales des salariés : CGT CFDT CFTC CFE-CGC FNAS CGT-FO

Numéro du BO

2016-41

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  • Article

    En vigueur


    il est convenu et décidé entre les parties signataires le changement suivant :
    « Nomenclature des emplois non cadres – groupe B – filière sociale, éducative et enseignement »
    Ajouter : « accompagnant éducatif et social (+ 5 points) ».
    Cet avenant est applicable à partir du 1er juin 2016.