Les parties conviennent :
– de compléter la liste des fonctions de la branche costume en ajoutant un titre et une définition de fonction de « premier assistant costumes cinéma », et de fixer pour cette fonction un salaire minimum dans les annexes salaires ;
– et pour la fonction « costumier cinéma » de substituer à celle existant dans la convention une nouvelle définition de fonction.

Au sein de la branche costume de l'article 2 « Titres et définitions de fonctions » du chapitre Ier « Titres des fonctions » du titre II « Techniciens de la production cinématographique », après la fonction de « chef costumier cinéma » et avant la fonction de « costumier cinéma », est ajoutée la fonction de premier assistant costumes comme suit :

« Premier assistant costume » cinéma (cadre)
Il assiste dans ses fonctions le créateur de costumes cinéma et/ ou le chef costumier cinéma, avec une fonction d'encadrement d'une équipe, dans la conception, la fabrication, la recherche et les essayages de costumes, dans l'organisation du travail, notamment sur l'élaboration et la gestion du devis costume, ainsi que dans la direction et la gestion du travail de l'équipe dont celui-ci a la responsabilité. Il veille à la logistique du tournage, à la gestion des stocks et à la coordination entre les fournisseurs et la production. Il planifie les durées de location en fonction du plan de travail et assure la restitution des costumes aux loueurs. »

À la définition de fonction du costumier cinéma existant actuellement dans le texte du titre II est substituée la définition suivante :

« Costumier cinéma (non-cadre)
Sous la direction, selon le cas, du créateur de costumes, du chef costumier ou du premier assistant costumes, il collabore à la recherche et aux essayages de costumes, ainsi qu'à l'organisation du travail. Il veille à la logistique du tournage, à la gestion des stocks, à la coordination entre les fournisseurs et la production, ainsi qu'à l'entretien des vestiaires des comédiens et au confort de ces derniers tant lors de l'installation des loges que sur le plateau et assure la supervision de l'activité du ou des habilleurs. Il peut planifier les durées de location en fonction du plan de travail et assure la restitution des costumes aux loueurs. »

Annexe I. – Techniciens de la production cinématographique :

Le montant du salaire hebdomadaire base 39 heures du premier assistant costumes cinéma est fixé à 1 300,00 €.

Annexe III. – Techniciens de la production cinématographique – Grille de salaires minima hebdomadaires comprenant des durées d'équivalence :

Annexe III. – Techniciens de la production cinématographique – Intéressement aux recettes d'exploitation »

La fonction de premier assistant costumes et les salaires s'y rapportant sont ajoutés au sein de l'annexe III « Techniciens de la production cinématographique – Intéressement aux recettes d'exploitation » comme suit :

Grille des salaires minima garantis base 39 heures hebdomadaires et montant de l'intéressement correspondant :

Grille des salaires hebdomadaires comprenant des durées d'équivalence

Il est convenu que les organisations signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail. L'accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.

Les parties conviennent que le présent accord entrera en vigueur à compter de la date fixée par l'arrêté d'extension ou, à défaut, le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.