Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

Textes Attachés : Avenant du 12 avril 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 et à l'avenant du 26 février 2014 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif à l'ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

IDCC

  • 3017

Signataires

  • Fait à : Fait à Montoir, le 12 avril 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'UMOP,
  • Organisations syndicales des salariés : La FNPD CGT,

Numéro du BO

2016-21

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  • Article 1er

    En vigueur

    Ancienneté


    Le présent article se substitue aux dispositions du point n° 2 de l'accord portant sur les rémunérations des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire du 24 octobre 2011.
    Il est acté de modifier le calcul de la prime d'ancienneté sur la base de celle prise en compte dans la CCNU pour le calcul du SBMH. Le montant annuel sera calculé en intégrant le montant du SBMH de la classification à 30 années d'ancienneté moins le montant de la prime d'ancienneté déjà acquise, divisé par le résultat de la différence entre 33 ans et le nombre d'années d'ancienneté retenu aujourd'hui.
    Il sera appliqué une actualisation annuelle pour atteindre la tranche d'ancienneté la plus proche (3 ans, 6 ans, 9 ans, etc.), puis le montant de la prime d'ancienneté sera ensuite actualisé tous les 3 ans, jusqu'à 33 années d'ancienneté, et plafonné à ce montant jusqu'à la fin de la carrière du salarié.
    L'évolution de l'ancienneté suivant le nouveau mode de calcul sera applicable en 2016 à la date anniversaire de l'ancienneté de chaque salarié.
    Cette règle étant valable pour l'ensemble des salariés en CDI, les parties conviennent que pour ce calcul appliqué aux nouveaux dockers mensualisés depuis le 24 octobre 2011, le nombre d'années d'ancienneté des ODO sera calculé sur la base du nombre de journées travaillées en tant qu'ODO divisé par 180.

  • Article 2

    En vigueur

    Congés ancienneté


    Le présent article se substitue aux dispositions du paragraphe « Congés ancienneté » de l'avenant du 26 février 2014 à l'accord de place du 30 octobre 2006.
    En complément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 2.5, de la CCNU accordant un jour supplémentaire à partir de 4 années d'ancienneté, il a été décidé d'accorder un deuxième jour à partir de 10 années d'ancienneté et un troisième jour à partir de 20 années d'ancienneté.

  • Article 3

    En vigueur

    Tickets restaurant


    Il a été décidé de majorer la valeur des tickets restaurant et de la passer à 8,80 €, à hauteur d'une participation de 60 % pour l'employeur et de 40 % pour le salarié.

  • Article 4

    En vigueur

    Primes de place


    Il a été décidé que les primes suivantes seront actualisées chaque année du taux de revalorisation des grilles du SBMH de la CCNU, à compter du 1er janvier 2017 :
    – taux de majoration pour prestations : nuit semaine, nuit week-end, samedi après-midi, dimanche jour ;
    – taux de majoration samedi matin ;
    – taux de majoration samedi après-midi ;
    – taux de majoration nuit semaine ;
    – taux de majoration nuit week-end ;
    – taux de majoration dimanche jour ;
    – commande tardive.