Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 25 septembre 2015 à l'accord du 16 avril 2013 relatif au week-end de confort (Bordeaux)

IDCC

  • 3017

Signataires

  • Fait à : Fait à Bordeaux, le 25 septembre 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le SEMPB,
  • Organisations syndicales des salariés : La CGT Dock 33,

Numéro du BO

2016-9

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1er

    En vigueur

    Week-end de confort


    Le cinquième paragraphe de l'article 4 du protocole d'accord du 16 avril 2013 est modifié comme suit :
    « Il est convenu qu'en cas d'absence inopinée d'un ouvrier docker professionnel mensualisé affecté par l'employeur pour travailler pendant une journée où d'autres ouvriers dockers professionnels mensualisés seront en “ RTP ”, en “ disponibilité ” ou en “ inemploi ”, il sera possible de remplacer le salarié absent par... ».
    Les autres dispositions de l'accord du 16 avril 2013 restent inchangées.

    Articles cités
    • accord du 16 avril 2013
  • Article 2

    En vigueur

    Date d'effet


    La date d'effet du présent avenant est fixée au 25 septembre 2015.