En vigueur étendu
Dans l'article 1er de l'avenant n° 75 du 4 octobre 2012 portant sur l'annexe I de la convention collective nationale du sport, les termes « durant les périodes de congés scolaires et universitaires fixés par les ministères de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale » sont remplacés par « à l'exclusion du temps scolaire contraint ».
Le reste de l'avenant n° 75 est inchangé.
Articles cités
En vigueur étendu
Les modifications conventionnelles apportées à l'avenant n° 75 s'appliquent à l'ensemble des titulaires du CQP « Assistant moniteur de voile ».En vigueur étendu
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale et d'une demande d'extension.
Il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Textes Attachés : Avenant n° 102 du 2 juillet 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »
Extension
Etendu par arrêté du 23 février 2016 JORF 17 mars 2016
IDCC
- 2511
Signataires
- Fait à : (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : Le COSMOS ; Le CNEA,
- Organisations syndicales des salariés : La CFDT ; La CGT-FO ; La CFTC ; La CFE-CGC ; La FNASS,
Numéro du BO
2015-39
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché