Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) (1)

Textes Salaires : Avenant n° 22 du 25 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015

Extension

Etendu par arrêté du 23 octobre 2015 JORF 31 octobre 2015

IDCC

  • 7017

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 25 mars 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'AFdPZ,
  • Organisations syndicales des salariés : La FGA CFDT ; La CFTC-Agri ; Le SNCEA CFE-CGC,

Numéro du BO

2015-35

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

  • Article 1er

    En vigueur


    Le premier alinéa de l'article 43 « Salaires et accessoires de salaires » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les salaires minimaux sont fixés à l'annexe I de la présente convention. »

  • Article 2

    En vigueur


    L'annexe I de la convention collective est modifiée comme suit à compter du 1er juillet 2015 :


    « Annexe I
    Salaires
    1. Personnel hors encadrement


    (En euros.)

    CoefficientSalaire horaireSalaire mensuel
    1009,611 457,55
    1209,831 490,92
    1409,981 513,67
    16010,121 534,90
    17510,951 660,79


    2. Personnel d'encadrement


    (En euros.)

    CoefficientSalaire horaireSalaire mensuel
    Agent de maîtrise
    225    		11,801 789,71


    (En euros.)

    GroupeCoefficientSalaire horaireSalaire mensuel
    IV25012,231 854,92
    III30013,081 983,84
    II35013,942 114,28
    I40014,792 243,20

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(ARRÊTÉ du 23 octobre 2015 - art. 1)