Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Textes Attachés : Avenant n° 100 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de tennis »

Extension

Etendu par arrêté du 20 novembre 2015 JORF 8 décembre 2015

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Fait à : (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le COSMOS ; Le CNEA,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFDT ; La CGT-FO ; La CFE-CGC ; La FNASS,

Numéro du BO

2015-32

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Voir le sommaire de la convention

  • Article 1er

    En vigueur

    Dans l'article 1er de l'avenant n° 30 du 16 juin 2008 portant sur l'annexe I de la convention collective nationale du sport, les termes « exclusivement le mercredi et le samedi » et « Dans le cas où la structure ne dispose pas d'installations permanentes, l'AMT pourra intervenir les autres jours de la semaine, » sont supprimés.

    Le reste de l'avenant n° 30 est inchangé.

    Articles cités

  • Article 2

    En vigueur


    Les modifications conventionnelles apportées par cet avenant s'appliquent à l'ensemble des titulaires du CQP « Assistant moniteur de tennis ».

  • Article 3

    En vigueur

    Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.

    Il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.